Arrêté du 24 juillet 1998

Article 3

Abrogé1 mai 2006

Créé le 1 septembre 1998

Lors de la mise sur le marché des baladeurs musicaux, les utilisateurs sont informés par la notice, et éventuellement par tout autre moyen approprié, des modèles de casques ou d'écouteurs préconisés pour garantir le respect de la puissance sonore maximale fixée à l'article 4.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1998-07-24 art. 4

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 mai 2006

En vigueur du mardi 1 septembre 1998 au dimanche 30 avril 2006

Lors de la mise sur le marché des baladeurs musicaux, les utilisateurs sont informés par la notice, et éventuellement par tout autre moyen approprié, des modèles de casques ou d'écouteurs préconisés pour garantir le respect de la puissance sonore maximale fixée à l'

article 4

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