JORF n°175 du 30 juillet 1997

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 9 juillet 1997 susvisé est modifié comme suit :
<< Est nommé à compter du 9 juillet 1997 au cabinet du ministre de l'emploi et de la solidarité :


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 9 juillet 1997 susvisé est modifié comme suit :

<< Est nommé à compter du 9 juillet 1997 au cabinet du ministre de l'emploi et de la solidarité :