JORF n°180 du 3 août 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 24 juillet 1996, est accordée l'autorisation d'exploiter, comme eau minérale naturelle, à l'émergence, l'eau du captage << Saint-Paul >> situé à Maisonnais (Cher).
Cette autorisation est accordée pour trente ans à partir de la date d'effet du présent arrêté.


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Version 1

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 24 juillet 1996, est accordée l'autorisation d'exploiter, comme eau minérale naturelle, à l'émergence, l'eau du captage << Saint-Paul >> situé à Maisonnais (Cher).

Cette autorisation est accordée pour trente ans à partir de la date d'effet du présent arrêté.