JORF n°179 du 2 août 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 1996, M. Meyer (Wilfrid, Jean-Antoine) est nommé huissier de justice à la résidence de Dozulé (Calvados), en remplacement de M. Dufils (Didier,
René), dont la démission a été acceptée par arrêté du 27 novembre 1995.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 1996, M. Meyer (Wilfrid, Jean-Antoine) est nommé huissier de justice à la résidence de Dozulé (Calvados), en remplacement de M. Dufils (Didier,

René), dont la démission a été acceptée par arrêté du 27 novembre 1995.