Arrêté du 24 juillet 1996

Article 2

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Article 2

Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé11 février 2015

Créé le 28 juillet 1996 · Abrogé le 11 février 2015

Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 11 février 2015

En vigueur du dimanche 28 juillet 1996 au mardi 10 février 2015

Source : Légifrance