Abrogé11 février 2015
Créé le 28 juillet 1996
Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 28 juillet 1996
Abrogé depuis le mercredi 11 février 2015
En vigueur du dimanche 28 juillet 1996 au mardi 10 février 2015