JORF n°189 du 15 août 1995

Par arrêté du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en date du 24 juillet 1995, est accordée l'autorisation d'exploiter, en tant qu'<< eau minérale naturelle >>, à l'émergence, l'eau du captage Saint-Claude, situé à Casteljaloux (Lot-et-Garonne).
Cette autorisation est accordée pour trente ans à partir de la date d'effet du présent arrêté.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en date du 24 juillet 1995, est accordée l'autorisation d'exploiter, en tant qu'<< eau minérale naturelle >>, à l'émergence, l'eau du captage Saint-Claude, situé à Casteljaloux (Lot-et-Garonne).

Cette autorisation est accordée pour trente ans à partir de la date d'effet du présent arrêté.