Créé le 12 septembre 1995
Tout équipement de travail doit être muni des organes de service nécessaires permettant son arrêt général dans des conditions sûres.
Créé le 12 septembre 1995
En vigueur depuis le mardi 12 septembre 1995
Tout équipement de travail doit être muni des organes de service nécessaires permettant son arrêt général dans des conditions sûres.