Arrêté du 24 juillet 1995

Article 6

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Article 6

L'exploitant doit faire bénéficier les travailleurs dont l'activité comporte des manutentions manuelles :

d'une information sur les risques qu'ils encourent lorsque les activités ne sont pas exécutées d'une manière techniquement correcte ;

d'une formation adéquate à la sécurité relative à l'exécution de ces manutentions ;

au cours de cette formation, qui doit être essentiellement à caractère pratique, les personnes sont instruites sur les gestes et postures à adopter pour réaliser en sécurité les manutentions manuelles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 décembre 2021

Créé le 10 août 1995 · Abrogé le 30 décembre 2021

L'exploitant doit faire bénéficier les travailleurs dont l'activité comporte des manutentions manuelles :

  • d'une information sur les risques qu'ils encourent lorsque les activités ne sont pas exécutées d'une manière techniquement correcte ;
  • d'une formation adéquate à la sécurité relative à l'exécution de ces manutentions ;

au cours de cette formation, qui doit être essentiellement à caractère pratique, les personnes sont instruites sur les gestes et postures à adopter pour réaliser en sécurité les manutentions manuelles.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 août 1995 au mercredi 29 décembre 2021

Source : Légifrance