Abrogé30 décembre 2021
Abrogé par Arrêté du 24 décembre 2021 - art. 7
Créé le 10 août 1995
Le médecin du travail conseille l'exploitant lors de l'évaluation des risques et de l'organisation des fonctions de travail.
Arrêté du 24 juillet 1995
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 30 décembre 2021
Abrogé parArrêté du 24 décembre 2021art. 7
En vigueur du jeudi 10 août 1995 au mercredi 29 décembre 2021