Arrêté du 24 juillet 1995

Article 1

Abrogé30 décembre 2021

Créé le 10 août 1995

Les dispositions ci-après s'appliquent à toutes les manutentions dites manuelles comportant des risques, notamment dorso-lombaires, pour les personnes en raison des caractéristiques de la charge ou des conditions ergonomiques défavorables.
Il faut entendre par manutention manuelle toute opération de transport ou de soutien d'une charge, dont le levage, la pose, la poussée, la traction, le port ou le déplacement, qui exige l'effort physique d'une ou de plusieurs personnes.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 août 1995 au mercredi 29 décembre 2021