Arrêté du 24 juillet 1995

Article 7

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Article 7

Les signalisations qui ont besoin d'une source d'énergie pour fonctionner doivent être assurées d'une alimentation de secours en cas de rupture de cette énergie, sauf si le risque disparaît avec la coupure d'énergie.

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Abrogé30 décembre 2021

Créé le 15 août 1995 · Abrogé le 30 décembre 2021

Les signalisations qui ont besoin d'une source d'énergie pour fonctionner doivent être assurées d'une alimentation de secours en cas de rupture de cette énergie, sauf si le risque disparaît avec la coupure d'énergie.

Historique des versions

En vigueur du mardi 15 août 1995 au mercredi 29 décembre 2021

Source : Légifrance