Arrêté du 24 juillet 1995

Article 5

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Article 5

Le personnel doit être informé de manière appropriée sur les indications relatives à la sécurité ou à la santé fournies par la signalisation et la conduite à tenir qui en résulte.

La formation du personnel doit comporter, en tant que de besoin, des instructions précises concernant la signalisation de sécurité ou de santé.

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Abrogé30 décembre 2021

Créé le 15 août 1995 · Abrogé le 30 décembre 2021

Le personnel doit être informé de manière appropriée sur les indications relatives à la sécurité ou à la santé fournies par la signalisation et la conduite à tenir qui en résulte.

La formation du personnel doit comporter, en tant que de besoin, des instructions précises concernant la signalisation de sécurité ou de santé.

Historique des versions

En vigueur du mardi 15 août 1995 au mercredi 29 décembre 2021

Source : Légifrance