Arrêté du 24 juillet 1995

Article 3

Abrogé30 décembre 2021

Créé le 15 août 1995

Le nombre et l'emplacement des moyens ou des dispositifs de signalisation à mettre en place sont fonction de l'importance des risques ou dangers, ou de la zone à couvrir.

Historique des versions

En vigueur du mardi 15 août 1995 au mercredi 29 décembre 2021