Arrêté du 24 juillet 1995

Article 5

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Article 5

Registre d'avancement.-Le registre d'avancement prescrit à l'

article 1er

mentionne notamment la méthode d'exploitation et, à leur date, l'ouverture et le degré d'avancement des travaux, les variations d'allure du gîte, le jaugeage des eaux, la situation, la nature et l'importance des dégagements de gaz, les incendies ou feux, ou les mesures prises pour les combattre, les circonstances et conditions de la fermeture des puits, galeries ou quartiers et, d'une façon générale, la situation, la nature et l'importance des incidents portés à la connaissance du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement.

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Abrogé30 décembre 2021

Créé le 10 août 1995 · Abrogé le 30 décembre 2021

Registre d'avancement.-Le registre d'avancement prescrit à l'article 1er mentionne notamment la méthode d'exploitation et, à leur date, l'ouverture et le degré d'avancement des travaux, les variations d'allure du gîte, le jaugeage des eaux, la situation, la nature et l'importance des dégagements de gaz, les incendies ou feux, ou les mesures prises pour les combattre, les circonstances et conditions de la fermeture des puits, galeries ou quartiers et, d'une façon générale, la situation, la nature et l'importance des incidents portés à la connaissance du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement.

Relations

cite

cite  Arrêté 1995-07-24 art. 1

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 mars 2009 au mercredi 29 décembre 2021

Source : Légifrance