JORF n°178 du 2 août 1995

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 24 juillet 1995, le compte financier de la Commission des opérations de bourse pour l'exercice 1994 est approuvé.


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Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 24 juillet 1995, le compte financier de la Commission des opérations de bourse pour l'exercice 1994 est approuvé.