RECT. JO DU 30-10-1984 P9910.

MODIFICATION DU DERNIER AL. DE L'ART. 2: "LESQUELS COMPORTENT UN DISPOSITIF ELECTRIQUE UTILISABLE PLUSIEURS FOIS" AU LIEU DE "UTILISABLES PLUSIEURS FOIS".

MODIFICATION DE L'ART. 6: EST COMPLETE,EN CE QUI CONCERNE LES MEMBRES DE LA COMMISSION CHARGEE DE L'HOMOLOGATION DES ETHYLOTESTS DE L'AIR PAR: "LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INDUSTRIE AU MINISTERE CHARGE DE L'INDUSTRIE OU SON REPRESENTANT".

REMPLACEMENT DU CAHIER DES CHARGES APPLICABLES AUX APPAREILS DE LA CATEGORIE B ANNEXE A L'ARRETE DU 21-03-1983.