Arrêté du 24 juillet 1992

Article 6

Abrogé28 juillet 2006

Créé le 11 août 1992

Les commandants de groupement de gendarmerie départementale exercent le commandement opérationnel des formations qui leur sont subordonnées. Ils peuvent être appelés à exercer le commandement opérationnel d'autres formations.
Responsables de l'organisation du service, ils prennent les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la surveillance générale et de l'intervention. Ils donnent les instructions relatives à la coordination des actions, notamment dans les domaines du renseignement, de l'ordre public, de la police judiciaire et de la circulation routière.
Ils font, en outre, toutes les propositions utiles concernant l'organisation des formations.
Ils assistent le préfet de département pour tout ce qui concerne la participation de la gendarmerie aux missions de défense civile et sont les correspondants des autorités administratives, judiciaires et militaires placées à leur niveau.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 28 juillet 2006

En vigueur du mardi 11 août 1992 au jeudi 27 juillet 2006