Arrêté du 24 juillet 1991

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Art. 2. - Les remboursements auxquels peut prétendre la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, en application de l'article

6 du décret du 27 octobre 1967 susvisé

, sont assurés dans les conditions fixées par la convention du 5 mai 1968 susvisée.

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Art. 2. - Les remboursements auxquels peut prétendre la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, en application de l'article 6 du décret du 27 octobre 1967 susvisé, sont assurés dans les conditions fixées par la convention du 5 mai 1968 susvisée.

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