Arrêté du 24 juillet 1991

Article 8

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Article 8

L'

arrêté du 8 juin 1975

relatif aux conditions de formation professionnelle requises pour pouvoir être porté au rôle d'équipage d'un navire français immatriculé en France métropolitaine ou dans un département d'outre-mer en vue d'y remplir un emploi autre qu'un emploi d'officier est abrogé.

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Abrogé1 janvier 2003

Créé le 15 août 1991 · Abrogé le 1 janvier 2003

L'arrêté du 8 juin 1975 relatif aux conditions de formation professionnelle requises pour pouvoir être porté au rôle d'équipage d'un navire français immatriculé en France métropolitaine ou dans un département d'outre-mer en vue d'y remplir un emploi autre qu'un emploi d'officier est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1975-06-08

Historique des versions

En vigueur du jeudi 15 août 1991 au mardi 31 décembre 2002

Source : Légifrance