Arrêté du 24 juillet 1991

Article 8

Abrogé1 janvier 2003

Créé le 15 août 1991

L'arrêté du 8 juin 1975 relatif aux conditions de formation professionnelle requises pour pouvoir être porté au rôle d'équipage d'un navire français immatriculé en France métropolitaine ou dans un département d'outre-mer en vue d'y remplir un emploi autre qu'un emploi d'officier est abrogé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1975-06-08

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2003

Abrogé parArrêté du 15 janvier 2003art. 3 (V)

En vigueur du jeudi 15 août 1991 au mardi 31 décembre 2002

L'arrêté du 8 juin 1975 relatif aux conditions de formation professionnelle requises pour pouvoir être porté au rôle d'équipage d'un navire français immatriculé en France métropolitaine ou dans un département d'outre-mer en vue d'y remplir un emploi autre qu'un emploi d'officier est abrogé.