Abrogé1 janvier 2003
Abrogé par Arrêté du 15 janvier 2003 - art. 3 (V)
Créé le 15 août 1991
L'arrêté du 8 juin 1975 relatif aux conditions de formation professionnelle requises pour pouvoir être porté au rôle d'équipage d'un navire français immatriculé en France métropolitaine ou dans un département d'outre-mer en vue d'y remplir un emploi autre qu'un emploi d'officier est abrogé.