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Arrêté du 8 juin 1975
CONDITIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE REQUISES POUR POUVOIR ETRE PORTE AU ROLE D'EQUIPAGE D'UN NAVIRE FRANCAIS IMMATRICULE EN FRANCE METROPOLITAINE OU DANS UN DEPARTEMENT D'OUTRE-MER, EN VUE D'Y REMPLIR UN EMPLOI AUTRE QU'UN EMPLOI D'OFFICIER
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RECT.050875 P7992
Arrêté du 8 juin 1975
Modifié parArrêté du 19 janvier 1981