Art. 4. - Les taux annuels de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 8 du décret du 13 octobre 1971 modifié susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
1o Proviseurs et directrices agrégés
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0192 du 21/08/1990
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2o Directeurs de collège d'enseignement général
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0192 du 21/08/1990
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