Arrêté du 24 juillet 1990

Article 1

Périmé31 décembre 1990

Créé le 3 août 1990

La valeur du point de retraite applicable au 1er janvier 1990, fixée à 2,024 F par l'arrêté du 21 mai 1990, est portée à 2,058 F pour la période du 1er juillet au 31 décembre 1990.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1990-05-21

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 31 décembre 1990

En vigueur du vendredi 3 août 1990 au dimanche 30 décembre 1990