Périmé31 décembre 1990
Créé le 3 août 1990
La valeur du point de retraite applicable au 1er janvier 1990, fixée à 2,024 F par l'arrêté du 21 mai 1990, est portée à 2,058 F pour la période du 1er juillet au 31 décembre 1990.
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Arrêté du 24 juillet 1990
Abrogé31 décembre 1990
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu l'arrêté du 30 décembre 1970 modifié fixant les modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaires des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié, et notamment son article 19 ;
Vu l'avis émis le 27 juin 1990 par le conseil d'administration de l'Institution de retraites complémentaires des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques,
Périmé31 décembre 1990
Créé le 3 août 1990
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
J.-P. MARCHETTI
Le ministre de la solidarité, de la santé
et de la protection sociale,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement
du directeur de la sécurité sociale :
Le sous-directeur de l'assurance vieillesse,
E. MARIE
Abrogé depuis le lundi 31 décembre 1990
En vigueur du vendredi 3 août 1990 au dimanche 30 décembre 1990
Arrêté du 24 juillet 1990
Article 1
Article 2