Art. 1er. - Les gains journaliers antérieurs au 1er juillet 1989 ayant servi de base au calcul des indemnités journalières prévues à l'article L.321-1 (5o) du code de la sécurité sociale et correspondant à un arrêt de travail d'une durée supérieure à trois mois sont affectés des coefficients de majoration ci-après à compter du 1er janvier 1990:

1o Gains journaliers antérieurs au 1er janvier 1989: 1,0215;

2o Gains journaliers entre le 1er janvier 1989 et le 1er juillet 1989:

1,0215.

Les gains journaliers antérieurs au 1er janvier 1990 ayant servi de base au calcul des indemnités journalières prévues à l'article L.321-1 (5o) du code de la sécurité sociale et correspondant à un arrêt de travail d'une durée supérieure à trois mois sont affectés des coefficients de majoration ci-après à compter du 1er juillet 1990:

1o Gains journaliers antérieurs au 1er juillet 1989 revalorisés dans les conditions fixées par le présent arrêté au premier alinéa de l'article 1er:

1,013;

2o Gains journaliers entre le 1er juillet 1989 et le 1er janvier 1990:

1,013.

Les indemnités journalières ne pourront excéder les maxima prévus à l'article R.323-9 du code de la sécurité sociale.