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Arrêté du 24 juillet 1989

Article 4

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Article 4

Le directeur général de la santé au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé28 février 1990

Créé le 29 juillet 1989 · Abrogé le 28 février 1990

Le directeur général de la santé au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 28 février 1990

En vigueur du samedi 29 juillet 1989 au mardi 27 février 1990

Source : Légifrance