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Arrêté du 24 juillet 1989

relatif aux méthodes de référence pour l'analyse des eaux destinées à la consommation humaine

Abrogé28 février 1990
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Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,

Vu le décret n° 89-3 du 3 janvier 1989 modifié relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles, et notamment son article 12 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau du 21 avril 1989,

Abrogé28 février 1990

Créé le 29 juillet 1989 · Abrogé le 28 février 1990

Les méthodes de référence pour la réalisation des analyses effectuées en application des articles 8, 9 et 10 du décret du 3 janvier 1989 susvisé sont celles citées dans l'annexe I au présent arrêté.

Abrogé28 février 1990

Créé le 29 juillet 1989 · Abrogé le 28 février 1990

Les valeurs pour la limite de détection, la précision et l'exactitude des méthodes de mesure utilisées pour effectuer les analyses des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire doivent respecter celles fixées en annexe II du présent arrêté.

Abrogé28 février 1990

Créé le 29 juillet 1989 · Abrogé le 28 février 1990

Les récipients contenant les échantillons, les agents ou méthodes utilisés pour conserver un échantillon partiel en vue de l'analyse d'un ou plusieurs paramètres, le transport et le stockage des échantillons ainsi que leur préparation en vue de l'analyse ne doivent pas être susceptibles de modifier de façon significative les résultats de celle-ci.

Abrogé28 février 1990

Créé le 29 juillet 1989 · Abrogé le 28 février 1990

Le directeur général de la santé au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J.-F. GIRARD

Abrogé depuis le mercredi 28 février 1990

En vigueur du samedi 29 juillet 1989 au mardi 27 février 1990

Arrêté du 24 juillet 1989
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexes