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Arrêté du 24 juillet 1978

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Article 9

Le directeur de la production et des échanges et le directeur de la qualité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 juillet 1995

Créé le 13 août 1978 · Abrogé le 1 juillet 1995

Le directeur de la production et des échanges et le directeur de la qualité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juillet 1995

En vigueur du dimanche 13 août 1978 au vendredi 30 juin 1995

Source : Légifrance