Créé le 13 août 1978 · Abrogé le 1 juillet 1995
Le présent arrêté entre en vigueur, dans chaque département, à la fin de la période transitoire fixée par l'arrêté d'agrément prévu à l'article 1er du décret n° 78-415 du 23 mars 1978.
Arrêté du 24 juillet 1978
Le présent arrêté entre en vigueur, dans chaque département, à la fin de la période transitoire fixée par l'arrêté d'agrément prévu à l'article 1er du décret n° 78-415 du 23 mars 1978.
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Créé le 13 août 1978 · Abrogé le 1 juillet 1995
Le présent arrêté entre en vigueur, dans chaque département, à la fin de la période transitoire fixée par l'arrêté d'agrément prévu à l'article 1er du décret n° 78-415 du 23 mars 1978.
Abrogé depuis le samedi 1 juillet 1995
En vigueur du dimanche 13 août 1978 au vendredi 30 juin 1995
Source : Légifrance