Abrogé1 juillet 1995
Créé le 13 août 1978 · Abrogé le 1 juillet 1995
Les animaux importés sont identifiés dans leur département de destination, conformément aux dispositions du présent arrêté.
Arrêté du 24 juillet 1978
Les animaux importés sont identifiés dans leur département de destination, conformément aux dispositions du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 13 août 1978 · Abrogé le 1 juillet 1995
Les animaux importés sont identifiés dans leur département de destination, conformément aux dispositions du présent arrêté.
Abrogé depuis le samedi 1 juillet 1995
En vigueur du dimanche 13 août 1978 au vendredi 30 juin 1995
Source : Légifrance