Abrogé1 juillet 1995
Créé le 13 août 1978
Les animaux importés sont identifiés dans leur département de destination, conformément aux dispositions du présent arrêté.
Arrêté du 24 juillet 1978
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 juillet 1995
En vigueur du dimanche 13 août 1978 au vendredi 30 juin 1995