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Arrêté du 24 juillet 1978

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Article 6

Les animaux importés sont identifiés dans leur département de destination, conformément aux dispositions du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 1995

Créé le 13 août 1978 · Abrogé le 1 juillet 1995

Les animaux importés sont identifiés dans leur département de destination, conformément aux dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juillet 1995

En vigueur du dimanche 13 août 1978 au vendredi 30 juin 1995

Source : Légifrance