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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de Michel Canévet au Conseil de l'immobilier de l'Etat
Résumé Le sénateur Michel Canévet est nommé au Conseil de l'immobilier de l'Etat par un arrêté du 24 janvier 2025.
Par arrêté de la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, en date du 24 janvier 2025 :
Sur proposition du président du Sénat
M. Michel CANÉVET, sénateur, est nommé membre du Conseil de l'immobilier de l'Etat.
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