JORF n°0025 du 30 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et démission de commissaires de justice à Nancy

Résumé Pascal Harmand a démissionné et deux nouvelles personnes ont été nommées à sa place à Nancy.

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2025 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme JOUAULT (Marine, Laura) en qualité de commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Angle Droit Vosges » à la résidence d'Epinal (Vosges).
Il est mis fin aux fonctions de Mme MARIR (Mélanie) en qualité de commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire M. HARMAND (Pascal, Marcel, Michel) à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle).
La démission de M. HARMAND (Pascal, Marcel, Michel), commissaire de justice à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OBJECTIF DROIT », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de M. HARMAND (Pascal, Marcel, Michel).
Mme JOUAULT (Marine, Laura) et Mme MARIR (Mélanie) sont nommées commissaires de justice associées, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OBJECTIF DROIT », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2025 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme JOUAULT (Marine, Laura) en qualité de commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Angle Droit Vosges » à la résidence d'Epinal (Vosges).

Il est mis fin aux fonctions de Mme MARIR (Mélanie) en qualité de commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire M. HARMAND (Pascal, Marcel, Michel) à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle).

La démission de M. HARMAND (Pascal, Marcel, Michel), commissaire de justice à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle), est acceptée.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OBJECTIF DROIT », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de M. HARMAND (Pascal, Marcel, Michel).

Mme JOUAULT (Marine, Laura) et Mme MARIR (Mélanie) sont nommées commissaires de justice associées, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OBJECTIF DROIT », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle).