JORF n°0025 du 30 janvier 2025

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2025 :
Il est mis fin aux fonctions de M. BOUVET (Christophe, Patrick, Paul, Henri), en qualité de notaire salarié, au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme LHERMITTE (Marie-Caroline, Léone, Louise), ayant pour nom d'usage BRAULT, à la résidence de Morsang-sur-Orge (Essonne).
La démission de Mme LHERMITTE (Marie-Caroline, Léone, Louise), ayant pour nom d'usage BRAULT, notaire à la résidence de Morsang-sur-Orge (Essonne), est acceptée.
La démission de M. BRAULT (Guy, Joseph, Jean), notaire à la résidence de Paris, est acceptée.
La société d'exercice libéral par actions simplifiée « BRAULT LHERMITTE BOUVET & ASSOCIES, NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Morsang-sur-Orge (Essonne), en remplacement de Mme LHERMITTE (Marie-Caroline, Léone, Louise), ayant pour nom d'usage BRAULT, et notaire à la résidence de Paris, en remplacement de M. BRAULT (Guy, Joseph, Jean).
Mme LHERMITTE (Marie-Caroline, Léone, Louise), ayant pour nom d'usage BRAULT, et M. BOUVET (Christophe, Patrick, Paul, Henri) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « BRAULT LHERMITTE BOUVET & ASSOCIES, NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Morsang-sur-Orge (Essonne).
M. BRAULT (Guy, Joseph, Jean) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « BRAULT LHERMITTE BOUVET & ASSOCIES, NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2025 :

Il est mis fin aux fonctions de M. BOUVET (Christophe, Patrick, Paul, Henri), en qualité de notaire salarié, au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme LHERMITTE (Marie-Caroline, Léone, Louise), ayant pour nom d'usage BRAULT, à la résidence de Morsang-sur-Orge (Essonne).

La démission de Mme LHERMITTE (Marie-Caroline, Léone, Louise), ayant pour nom d'usage BRAULT, notaire à la résidence de Morsang-sur-Orge (Essonne), est acceptée.

La démission de M. BRAULT (Guy, Joseph, Jean), notaire à la résidence de Paris, est acceptée.

La société d'exercice libéral par actions simplifiée « BRAULT LHERMITTE BOUVET & ASSOCIES, NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Morsang-sur-Orge (Essonne), en remplacement de Mme LHERMITTE (Marie-Caroline, Léone, Louise), ayant pour nom d'usage BRAULT, et notaire à la résidence de Paris, en remplacement de M. BRAULT (Guy, Joseph, Jean).

Mme LHERMITTE (Marie-Caroline, Léone, Louise), ayant pour nom d'usage BRAULT, et M. BOUVET (Christophe, Patrick, Paul, Henri) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « BRAULT LHERMITTE BOUVET & ASSOCIES, NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Morsang-sur-Orge (Essonne).

M. BRAULT (Guy, Joseph, Jean) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « BRAULT LHERMITTE BOUVET & ASSOCIES, NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.