Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation de la délibération modifiant le règlement intérieur du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Résumé Le ministre de la Mer a validé un changement des règles internes du Comité des pêches maritimes.
La délibération n° 1/2025 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la modification du règlement intérieur est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.
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