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Annexe

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Article 1

Approbation de la délibération modifiant le règlement intérieur du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

JORF n°0024 du 29 janvier 2025

Fait à Paris, le 23 janvier 2025.

Le président,
O. Le Nezet

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Version 1

Fait à Paris, le 23 janvier 2025.

Le président,

O. Le Nezet