JORF n°0024 du 29 janvier 2025

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouveaux tarifs de péages pour les véhicules de la classe 1 sur le réseau SAPN

Résumé Les péages pour certaines voitures augmentent de 1,141 % à partir du 1er février 2025.

Après consultation de la société concessionnaire d'autoroutes SAPN, les tarifs de péages applicables à compter du 1er février 2025 aux véhicules de la classe 1 sur le réseau de cette société, à l'exception de l'autoroute A14, sont fixés, selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession, par application au tarif kilométrique moyen hors taxes en vigueur sur le réseau en service de la société d'un taux de majoration de 1,141 %.
Les rapports des tarifs kilométriques moyens des véhicules des classes 2, 3, 4 et 5 au tarif kilométrique moyen des véhicules de classe 1 applicables à compter du 1er février 2025 sur le réseau de la société sont respectivement de 1,511 ; 2,090 ; 3,077 et 0,594.


Historique des versions

Version 1

Après consultation de la société concessionnaire d'autoroutes SAPN, les tarifs de péages applicables à compter du 1er février 2025 aux véhicules de la classe 1 sur le réseau de cette société, à l'exception de l'autoroute A14, sont fixés, selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession, par application au tarif kilométrique moyen hors taxes en vigueur sur le réseau en service de la société d'un taux de majoration de 1,141 %.

Les rapports des tarifs kilométriques moyens des véhicules des classes 2, 3, 4 et 5 au tarif kilométrique moyen des véhicules de classe 1 applicables à compter du 1er février 2025 sur le réseau de la société sont respectivement de 1,511 ; 2,090 ; 3,077 et 0,594.