Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du cahier des charges de l'appel à projets Véhicules Intermédiaires
Résumé Un arrêté valide un plan pour encourager la production en France de nouveaux véhicules et leurs pièces.
Le cahier des charges de l'appel à projets « Soutien aux projets d'innovation et d'investissements pour produire en France les Véhicules Intermédiaires de demain et leurs composants » du plan France 2030, relatif aux actions « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales » et « Industrialisation et déploiement », est approuvé (1).
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