Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie pour 2023
Résumé En 2023, 14 millions d'euros sont alloués aux régimes d'assurance maladie obligatoires.
Le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie prévu à l'article 69 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 est fixé pour l'année 2023 à 14 000 000 €.
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