Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transfert des actifs comptables du Haras national du Pin au département de l'Orne
Résumé Le département de l'Orne récupère les finances de 2022 du Haras national du Pin.
En raison de la reprise des droits et obligations du Haras national du Pin par le département de l'Orne :
- le résultat comptable de l'exercice 2022 est intégré dans les comptes du département de l'Orne ;
- le solde de trésorerie du compte financier relatif à 2022 du Haras national du Pin est transféré au budget du département de l'Orne.
1 version