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Arrêté du 24 janvier 2023

JORF n°0051 du 1 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclassement d'un bien immobilier à Nancy

Résumé Un bâtiment à Nancy utilisé par l'école ne sert plus et peut être vendu.

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en date du 24 janvier 2023, est déclaré inutile au service public de l'éducation nationale, désaffecté, déclassé du domaine public de l'Etat et remis au service du Domaine pour aliénation un bien immobilier situé au 10, rue de Santifontaine à Nancy, inscrit au cadastre sous la référence 000 CH 314 pour une surface totale de 9 413 m2, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1).

(1) Le plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, service de l'action administrative et des moyens, 110, rue de Grenelle, 75357 Paris SP07.

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Version 1

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en date du 24 janvier 2023, est déclaré inutile au service public de l'éducation nationale, désaffecté, déclassé du domaine public de l'Etat et remis au service du Domaine pour aliénation un bien immobilier situé au 10, rue de Santifontaine à Nancy, inscrit au cadastre sous la référence 000 CH 314 pour une surface totale de 9 413 m2, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1).

(1) Le plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, service de l'action administrative et des moyens, 110, rue de Grenelle, 75357 Paris SP07.