JORF n°0036 du 11 février 2023

Arrêté du 24 janvier 2023

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté du 25 octobre 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Colza et autres crucifères »,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscriptions de variétés de colza oléagineux d'hiver au catalogue officiel

Résumé Sept variétés de colza d'hiver sont ajoutées au catalogue officiel pour dix ans.

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

| Espèce |Dénomination| Obtenteur(s) |Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice| |------------------------|------------|-----------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------| |Colza oléagineux d'hiver| Bessito. | Euralis Semences (FR). | Lidea France SAS (FR). | | | Blackjazz. | RAGT 2n (FR). | RAGT 2n (FR). | | | Danger. | Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE). | Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE). | | | Duffy. |Norddeutsche Pflanzenzucht Hans-Georg Lembke KG (DE).| Deutsche Saatveredelung AG - DSV (DE). | | |KWS Filios. | KWS Saat SE & Co. KGaA (DE). | KWS Saat SE & Co. KGaA (DE). | | |LG Adeline. | Limagrain Europe (FR). | Limagrain Europe (FR). | | |RGT Swazzi. | RAGT 2n (FR). | RAGT 2n (FR). |

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Article 2

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Inscription d'une variété de colza oléagineux d'hiver dans le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

Résumé La variété SY Lionetta de colza peut être cultivée et exportée pendant 10 ans.

Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, la variété désignée ci-après :

| Espèce |Dénomination| Obtenteur(s) |Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice| |------------------------|------------|---------------------------------|-------------------------------------------------------------------| |Colza oléagineux d'hiver|SY Lionetta.|Syngenta Crop Protection AG (CH).| Syngenta Seeds GmbH (DE). |

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Article 3

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Prolongation de l'inscription de variétés de plantes cultivées

Résumé Certaines variétés de colza, de moutarde et de radis peuvent être cultivées en France jusqu'en 2027.

Est prolongée sur la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, jusqu'au 31 décembre 2027, l'inscription des variétés désignées ci-après :

- Colza oléagineux d'hiver : Attletick ;
- Moutarde brune : Vitamine ;
- Radis fourrager : Mercator.

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Article 4

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Prolongation de l'inscription de variétés de colza sur la liste B

Résumé Les variétés de colza Arsenal et Mazari CS restent sur une liste officielle jusqu'en 2027.

Est prolongée sur la liste B du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, jusqu'au 31 décembre 2027, l'inscription des variétés de colza oléagineux d'hiver Arsenal, Mazari CS.

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Article 5

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Radiation de variétés de colza oléagineux

Résumé Certaines variétés de colza ne sont plus sur la liste officielle mais peuvent encore être vendues jusqu'en juin 2025.

Sont radiées de la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France les variétés de colza oléagineux d'hiver Anderson, Ginfizz, LG Acoustic, LG Alto, LG Avast.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2025.

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Article 6

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Radiation de variétés de colza oléagineux d'hiver

Résumé En France, les variétés de colza Alendi, Arabella, Leonardo KWS et LG Tenerif ne peuvent plus être cultivées.

Sont radiées de la liste B du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France les variétés de colza oléagineux d'hiver Alendi, Arabella, Leonardo KWS, LG Tenerif.

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Article 7

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté doit être rendu public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 janvier 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe de l'alimentation,

E. Soubeyran