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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de l'activité de la présidente des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Résumé La présidente du corps des magistrats peut travailler plus longtemps.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2023, Mme CARTHE-MAZERES (Isabelle), présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est autorisée à prolonger son activité dans le cadre de la prolongation d'activité pour la période du du 16 mai 2023 au 15 novembre 2025.
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