Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des États mentionnés pour l'application de l'article 1681 sexies du CGI
Résumé Les pays que l'article cite sont la Barbade, Cuba, les Îles Vierges britanniques, l'Iran, le Kenya, le Liban, le Maroc, le Soudan, le Venezuela et le Zimbabwe.
La liste mentionnée à la seconde phrase du 2 de l'article 1681 sexies du code général des impôts est composée des Etats suivants :
- La Barbade ;
- Cuba ;
- les Îles Vierges britanniques ;
- l'Iran ;
- le Kenya ;
- le Liban ;
- le Maroc ;
- le Soudan ;
- le Venezuela ;
- le Zimbabwe.
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