JORF n°0023 du 28 janvier 2022

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Mise à disposition de données de terrain et d'obstacles pour les aérodromes

Résumé Certains aéroports doivent fournir des données numériques sur le terrain et les obstacles.

II.3° Les données de terrain et d'obstacles pour la totalité de la zone 4 sont mises à disposition sous forme d'ensembles de données numériques pour les aérodromes dotés de pistes desservies par des procédures d'approche aux instruments de précision de catégorie II ou III.

Note. - Complément aux exigences AIS.OR.355(b)(6) et AIS.OR.360(c)(6) de l'annexe VI au RUE 2017/373.


Historique des versions

Version 1

II.3° Les données de terrain et d'obstacles pour la totalité de la zone 4 sont mises à disposition sous forme d'ensembles de données numériques pour les aérodromes dotés de pistes desservies par des procédures d'approche aux instruments de précision de catégorie II ou III.

Note. - Complément aux exigences AIS.OR.355(b)(6) et AIS.OR.360(c)(6) de l'annexe VI au RUE 2017/373.