Arrêté du 24 janvier 2022

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'aviation civile, la directrice générale des outre-mer et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 janvier 2022

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Charges d'exécution de l'arrêté

Résumé. Les responsables doivent suivre les règles de cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile, la directrice générale des outre-mer et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 27 janvier 2022

Source : Légifrance