Arrêté du 24 janvier 2020

Article 6

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Article 6

Le directeur de l'eau et de la biodiversité, la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 février 2020

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Exécution de l'arrêté sur la protection des reptiles

Résumé. L'arrêté confie à trois directeurs la tâche de faire respecter les règles de protection des reptiles à Saint-Martin.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité, la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 13 février 2020

Source : Légifrance