Arrêté du 24 janvier 2020

Article 3

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Article 3

Pour les espèces de reptiles dont la liste est fixée ci-après :
1° Sont interdits, sur tout le territoire de Saint-Martin et en tout temps, la destruction ou l'enlèvement des œufs et des nids, la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle des animaux ;
2° Sont interdits, sur tout le territoire national et en tout temps, la détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat, l'utilisation commerciale ou non, des spécimens prélevés dans le milieu naturel du territoire de Saint-Martin après la date d'entrée en vigueur de l'interdiction de prélèvement relative à l'espèce à laquelle ils appartiennent.

REPTILES
SAURIENS

Dactyloïdés :

- Ctenonotus gingivinus (= Anolis gingivinus) : Anolis d'Anguilla

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En vigueur depuis le 13 février 2020

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Protection des reptiles à Saint-Martin

Résumé. L'arrêté interdit de déranger ou capturer certains reptiles à Saint-Martin, ainsi que de les vendre ou transporter.

Pour les espèces de reptiles dont la liste est fixée ci-après :
1° Sont interdits, sur tout le territoire de Saint-Martin et en tout temps, la destruction ou l'enlèvement des œufs et des nids, la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle des animaux ;
2° Sont interdits, sur tout le territoire national et en tout temps, la détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat, l'utilisation commerciale ou non, des spécimens prélevés dans le milieu naturel du territoire de Saint-Martin après la date d'entrée en vigueur de l'interdiction de prélèvement relative à l'espèce à laquelle ils appartiennent.

REPTILES
SAURIENS

Dactyloïdés :

- Ctenonotus gingivinus (= Anolis gingivinus) : Anolis d'Anguilla

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En vigueur depuis le jeudi 13 février 2020

Source : Légifrance