JORF n°0026 du 31 janvier 2020

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 24 janvier 2020, à compter du 1er février 2020, les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de rapporteurs publics dans les juridictions ci-après mentionnées :
Cour administrative d'appel de Nancy :
M. Michel (Alexis).
Tribunal administratif de Melun :
Mme Vosgien (Sophie).
Dans les juridictions ci-après désignées, il est mis fin, à la même date, aux fonctions de rapporteurs publics exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel dont les noms suivent :
Cour administrative d'appel de Nancy :
M. Louis (Jean-Jacques).
Tribunal administratif de Melun :
Mme Fullana (Maguy).


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 24 janvier 2020, à compter du 1er février 2020, les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de rapporteurs publics dans les juridictions ci-après mentionnées :

Cour administrative d'appel de Nancy :

M. Michel (Alexis).

Tribunal administratif de Melun :

Mme Vosgien (Sophie).

Dans les juridictions ci-après désignées, il est mis fin, à la même date, aux fonctions de rapporteurs publics exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel dont les noms suivent :

Cour administrative d'appel de Nancy :

M. Louis (Jean-Jacques).

Tribunal administratif de Melun :

Mme Fullana (Maguy).