ANNEXE
EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC SYNERGIE ET MUTUALISATION DES ACTIONS DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE DE SANTÉ « GIP SYM@RIS »

Article 1er
Création et dénomination

L'article 1er de la convention constitutive du 26 juin 2006 est modifié ainsi qu'il suit :
Il est constitué entre les soussignés :

1. LE CENTRE HOSPITALIER DE ROUFFACH
   Etablissement fondateur
   Etablissement public de santé
   27, rue du 4e-RSM
   BP 29, 68250 ROUFFACH
   Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 22 mai 2006
   Ci-après dénommé Centre hospitalier de Rouffach
2. LE CENTRE HOSPITALIER D'ERSTEIN
   Etablissement fondateur
   Etablissement public de santé
   13, route de Krafft
   67152 ERSTEIN
   Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 21 octobre 2005
   Ci-après dénommé Centre hospitalier d'Erstein
3. L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ ALSACE NORD (EPSAN)
   Etablissement fondateur
   Etablissement public de santé
   141, avenue de Strasbourg
   67140 BRUMATH
   Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 21 octobre 2005
   Ci-après dénommé EPSAN
4. LE CENTRE HOSPITALIER DE NOVILLARS
   Etablissement fondateur
   Etablissement public de santé
   25220 NOVILLARS
   Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 10 octobre 2005
   Ci-après dénommé Centre hospitalier de Novillars
5. LE CENTRE DÉPARTEMENTAL DE REPOS ET DE SOINS DE COLMAR
   Etablissement public de santé
   40, rue du Stauffen
   68020 COLMAR
   Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 26 septembre 2005
   Ci-après dénommé Centre départemental de repos et de soins de Colmar
6. LE CENTRE HOSPITALIER DE PFASTATT
   Etablissement public de santé
   1, rue Henri-Haeffely
   68120 PFASTATT
   Représenté par son directeur délégué, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 29 septembre 2005
   Ci-après dénommé Centre hospitalier de Pfastatt
7. LE CENTRE HOSPITALIER ESQUIROL DE LIMOGES
   Etablissement public de santé
   15, rue du Docteur-Marcland
   87025 LIMOGES Cedex
   Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 14 avril 2006
   Ci-après dénommé Centre hospitalier Esquirol de Limoges
8. L'HÔPITAL INTERCOMMUNAL CANTON VERT
   L'hôpital intercommunal du Canton Vert
   231 Pairis
   68370 ORBEY
   Représenté par sa directrice, autorisée par délibération de son conseil d'administration en date du 27 avril 2006
   Ci-après dénommé l'hôpital intercommunal du Canton Vert
9. LE CENTRE HOSPITALIER DÉPARTEMENTAL DE BISCHWILLER
   Centre hospitalier départemental
   17, route de Strasbourg
   BP 7
   67241 BISCHWILLER Cedex
   Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 28 avril 2006
   Ci-après dénommé Centre hospitalier départemental de Bischwiller
10. LE GROUPEMENT DE COOPÉRATION SANITAIRE FLORIVAL-HARTH-VALLÉE
    2, rue Schlumberger
    68504 GUEBWILLER Cedex
    Représenté par son administrateur, autorisé par délibération de l'assemblée générale en date du 15 décembre 2011
    Ci-après dénommé GCS Florival - Harth - Vallée
11. LE CENTRE HOSPITALIER DE SOINS DE LONGUE DURÉE DE BAVILLIERS
    Centre de long et moyen séjour
    16, rue Alfred-Engel
    Château du Chênois
    BP 56
    90800 BAVILLIERS
    Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 26 juin 2006
    Ci-après dénommé Centre de soins de longue durée le Chenois
12. EPSM LILLE MÉTROPOLE
    Rue du Général-Leclerc
    59487 ARMENTIÈRES
    Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 23 mai 2007
    Ci-après dénommé EPSM Lille Métropole
13. GCS PHARMACIE DES ES ET MS du NFC
    16, rue Alfred-Engel
    90800 BAVILLIERS
    Représenté par son administrateur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 9 juillet 2007
    Ci-après dénommé GCS Pharmacie des établissements sanitaires et médico-sociaux du Nord Franche-Comté
14. HÔPITAL LOCAL DE MUNSTER
    6, rue du Moulin
    68140 MUNSTER
    Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 28 septembre 2007
    Ci-après dénommé hôpital local Loewel
15. EPSM DE SAINT-DIZIER
    Carrefour Henri-Rollin
    BP 142
    52108 SAINT-DIZIER Cedex
    Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 22 octobre 2007.
    Ci-après dénommé Centre hospitalier de la Haute-Marne
16. EPSM DE BOURGES
    77, rue Louis-Mallet
    BP 6050
    18024 BOURGES Cedex
    Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 26 octobre 2007
    Ci-après dénommé Centre hospitalier George Sand de Bourges
17. LE CENTRE HOSPITALIER MONTERAN DE SAINT-CLAUDE GUADELOUPE
    97120 SAINT-CLAUDE
    Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 7 mars 2008
    Ci-après dénommé Centre hospitalier Montéran
18. LE CENTRE HOSPITALIER DE SEVREY
    55, rue Auguste-Champion
    71331 CHALON-SUR-SAÔNE Cedex
    Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 24 avril 2008
    Ci-après dénommé Centre hospitalier spécialisé de Sevrey
19. LE CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-MARTIN
    Marigot
    BP 381
    97054 SAINT-MARTIN Cedex
    Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 31 juillet 2008
    Ci-après dénommé Centre hospitalier Louis Constant Fleming
20. LE CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-VAURY
    BP 60104
    23320 SAINT-VAURY
    Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 22 octobre 2008
    Ci-après dénommé Centre hospitalier La Valette
21. LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POINTE-À-PITRE
    Route de Chauvel
    BP 465
    97159 POINTE-À-PITRE Cedex
    Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 29 octobre 2008
    Ci-après dénommé Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes
22. L'HÔPITAL LOCAL DE ROSHEIM
    14, rue du Général-de-Gaulle
    67560 ROSHEIM
    Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 1er avril 2009
    Ci-après dénommé l'hôpital Saint-Jacques
23. LE CENTRE HOSPITALIER D'ALLONNES
    BP 4
    72703 ALLONNES
    Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 4 mai 2009
    Ci-après dénommé Centre hospitalier spécialisé de la Sarthe le Mans
24. L'HÔPITAL LOCAL DE BRUMATH
    7, rue Alexandre-Millerand
    BP 26
    67171 BRUMATH Cedex
    Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 6 mai 2009
    Ci-après dénommé hôpital local La Grafenbourg
25. EPSM DE QUIMPER
    1, rue Etienne-Gourmelen
    BP 1705
    29107 QUIMPER Cedex
    Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 14 mai 2009
    Ci-après dénommé l'EPSM Gourmelen
26. L'ASSOCIATION HOSPITALIÈRE SAINTE-MARIE
    Rue de l'Hermitage
    BP 99
    63403 CHAMALIÈRES Cedex
    Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 9 juin 2009
    Ci-après dénommé l'association hospitalière Sainte-Marie
27. LE CENTRE HOSPITALIER DE BONNEVAL
    32, rue de la Grève
    28800 BONNEVAL
    Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 1er octobre 2009
    Ci-après dénommé Centre hospitalier Henri Ey
28. L'HÔPITAL LOCAL D'ERSTEIN
    8, rue Brûlée
    BP 10026
    67150 ERSTEIN
    Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 20 octobre 2009
    Ci-après dénommé hôpital local d'Erstein
29. LE CENTRE HOSPITALIER DE BRIENNE-LE-CHÂTEAU
    3, avenue de Bauffremont
    BP 68
    10500 BRIENNE-LE-CHÂTEAU
    Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 30 octobre 2009
    Ci-après dénommé l'établissement public de santé mentale de l'Aube
30. LA RÉSIDENCE HOSPITALIÈRE DE LA WEISS DE KAYSERSBERG
    21, rue du Couvent
    68240 KAYSERSBERG
    Représentée par sa directrice, autorisée par délibération de son conseil d'administration en date du 30 mars 2010
    Ci-après dénommée résidence hospitalière de la Weiss de Kaysersberg
31. L'HÔPITAL LOCAL DE MOLSHEIM
    5, cour Chartreux
    67120 MOLSHEIM
    Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 1er avril 2010
    Ci-après dénommé hôpital local de Molsheim
32. LA MAISON D'ACCUEIL POUR PERSONNES ÂGÉES
    5, rue Alfred-Kastler
    67380 LINGOLSHEIM
    Représentée par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 19 avril 2010
    Ci-après dénommée résidence du Parc de Lingolsheim
33. HIC ENSISHEIM-NEUF BRISACH
    7, rue Colbert
    68190 ENSISHEIM
    Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration et selon l'arrêté ARS 2015/907
    Ci-après dénommé l'hôpital intercommunal d'Ensisheim/Neuf Brisach
34. MAISON DES ADOLESCENTS DU HAUT-RHIN
    8-10, rue des Pins
    68100 MULHOUSE
    Représentée par son président, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 26 avril 2010
    Ci-après dénommée maison des adolescents du Haut-Rhin
35. RÉSIDENCE LE CASTEL BLANC
    25, route Joffre
    68290 MASEVAUX
    Représentée par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 28 avril 2010
    Ci-après dénommée résidence Le Castel Blanc de Masevaux
36. MAISON DE RETRAITE DE SOULTZMATT
    22, rue de l'Hôpital
    68570 SOULTZMATT
    Représentée par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 28 avril 2010
    Ci-après dénommée maison de retraite de Soultzmatt
37. CENTRE HOSPITALIER DE GUEBWILLER
    2, rue Jean-Schlumberger
    BP 219
    68504 GUEBWILLER Cedex
    Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 29 avril 2010
    Ci-après dénommé Centre hospitalier de Guebwiller
38. CENTRE HOSPITALIER SPÉCIALISÉ DE BLAIN
    BP 59
    44130 BLAIN
    Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 6 mai 2010
    Ci-après dénommé Centre hospitalier spécialisé de Blain
39. CLINIQUE NOTRE-DAME (Association ORSAC)
    4, place Jules-Grandclément
    69628 VILLEURBANNE
    Représentée par sa directrice, autorisée par délibération de son conseil d'administration en date du 23 juin 2010
    Ci-après dénommée clinique Notre-Dame de Villeurbanne
40. CENTRE PSYCHOTHÉRAPIQUE NORD DAUPHINÉ (Fondation Georges Boissel)
    100, avenue du Médipole
    38300 BOURGOIN-JALLIEU
    Représentée par sa directrice, autorisée par délibération de son conseil d'administration en date du 24 juin 2010
    Ci-après dénommé centre psychothérapique Nord Dauphiné
41. CENTRE HOSPITALIER GEORGES DAUMEZON
    55, rue Georges-Clemenceau
    BP 34216
    44342 BOUGUENAIS Cedex
    Représenté par son directeur, vu sa décision après l'avis du directoire en date du 30 août 2010
    Ci-après dénommé Centre hospitalier Georges Daumezon
42. CENTRE HOSPITALIER DES PYRÉNÉES
    29, avenue du Général-Leclerc
    64039 PAU Cedex
    Représenté par son directeur, vu sa décision après l'avis du directoire en date du 4 octobre 2010
    Ci-après dénommé Centre hospitalier des Pyrénées
43. EHPAD
    4, rue de l'Hôpital
    BP 22
    67318 WASSELONNE Cedex
    Représenté par sa directrice, autorisée par délibération de son conseil d'administration en date du 26 janvier 2011
    Ci-après dénommé hôpital de Wasselonne
44. ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ ROGER PRÉVOT
    52, rue de Paris
    BP 60058 MOISSELLES
    95573 DOMONT
    Représenté par son directeur, après son avis en date du 18 février 2011
    Ci-après dénommé établissement public de santé Roger Prévot
45. CENTRE PSYCHOTHÉRAPIQUE D'ALENÇON
    31, rue Anne-Marie-Javouhey
    BP 358
    61014 ALENÇON Cedex
    Représenté par son directeur, après son avis en date du 8 avril 2011
    Ci-après dénommé centre psychothérapique de l'Orne
46. CENTRE HOSPITALIER VALVERT
    78, boulevard des Libérateurs
    13391 MARSEILLE Cedex 11
    Représenté par son directeur, après son avis en date du 30 juin 2011
    Ci-après dénommé Centre hospitalier Valvert
47. CENTRE HOSPITALIER DRÔME VIVARAIS
    Domaine des Rebatières
    BP 16
    26760 MONTÉLÉGER
    Représenté par son directeur, après son avis en date du 5 juillet 2011
    Ci-après dénommé Centre hospitalier Drôme Vivarais
48. ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE
    459, rue de la Patience
    BP 149
    74805 LA ROCHE-SUR-FORON Cedex
    Représenté par son directeur, après son avis en date du 5 septembre 2011
    Ci-après dénommé EPSM de la Vallée de la Vallée de l'Arve
49. CENTRE HOSPITALIER SPÉCIALISÉ INTERDÉPARTEMENTAL
    6 bis, rue du Pavé
    BP 03
    03360 AINAY-LE-CHÂTEAU
    Représenté par son directeur, après son avis en date du 22 septembre 2011
    Ci-après dénommé Centre hospitalier spécialisé d'Ainay le Château
50. ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE
    20, rue de Busnes
    BP 30
    62350 SAINT-VENANT
    Représenté par son directeur, après son avis en date du 14 octobre 2011
    Ci-après dénommé établissement public de santé mentale Val de Lys - Artois
51. ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE
    790, route de Locre
    BP 139
    59270 BAILLEUL
    Représenté par son directeur, après son avis en date du 1er janvier 2012
    Ci-après dénommé établissement public de santé mentale des Flandres
52. ASSOCIATION RECHERCHE HANDICAP ET SANTÉ MENTALE
    290, route de Vienne
    BP 8252
    69355 LYON Cedex 8
    Représenté par son directeur, après l'avis de son conseil d'administration en date du 8 mars 2012
    Ci-après dénommé ARHM
53. CENTRE HOSPITALIER BELAIR
    08013 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES Cedex
    Représenté par son directeur, après l'avis de son directoire en date du 17 avril 2012
    Ci-après dénommé Centre hospitalier Belair
54. CENTRE HOSPITALIER HENRI GUÉRIN
    Quartier Barnencq
    83390 PIERREFEU-DU-VAR
    Représenté par son directeur, après l'avis de son directoire en date du 17 avril 2012
    Ci-après dénommé Centre hospitalier Henri Guérin
55. ASSOCIATION HOSPITALIÈRE DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
    CH de Saint-Rémy et Nord Franche Comté
    Rue Justin-et-Claude-Perchot
    70160 SAINT-REMY
    Représenté par son directeur, en date du 29 juin 2012
    Ci-après dénommé association hospitalière de Bourgogne Franche Comté
56. CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUÇON
    18, avenue du 8 mai 1945
    BP 1148
    03113 MONTLUÇON Cedex
    Représenté par son directeur, en date du 31 août 2012
    Ci-après dénommé Centre hospitalier de Montluçon
57. CENTRE HOSPITALIER PIERRE LOO
    51, rue des Hôtelleries
    BP 137
    58405 LA CHARITÉ-SUR-LOIRE
    Représenté par sa directrice, en date du 1er octobre 2012
    Ci-après dénommé Centre hospitalier Pierre Lôo, EPSM de la Nièvre
58. CENTRE HOSPITALIER DE JURY
    BP 75088
    57073 METZ Cedex 3
    Représenté par son directeur, en date du 8 octobre 2012
    Ci-après dénommé Centre hospitalier de Jury
59. CENTRE HOSPITALIER BUECH DURANCE
    Route d'Arzeliers
    05300 LARAGNE-MONTÉGLIN
    Représenté par son directeur, en date du 8 octobre 2012
    Ci-après dénommé Centre hospitalier Buëch Durance
60. CENTRE HOSPITALIER EDOUARD TOULOUSE
    118, chemin de Mimet
    13917 MARSEILLE Cedex 15
    Représenté par son directeur, en date du 8 octobre 2012
    Ci-après dénommé Centre hospitalier Edouard Toulouse
61. ASSOCIATION SANTÉ MENTALE ET COMMUNAUTÉ
    136, rue Louis-Becker
    69100 VILLEURBANNE
    Représenté par son directeur, en date du 25 octobre 2012
    Ci-après dénommé association santé mentale et communauté
62. CENTRE HOSPITALIER MONTPERRIN
    109, avenue du Petit-Barthélémy
    13617 AIX-EN-PROVENCE Cedex 1
    Représenté par sa directrice, en date du 17 décembre 2012
    Ci-après dénommé Centre hospitalier Montperrin
63. CENTRE HOSPITALIER MONTESSON
    1, rue Philippe-Mithouard
    BP 71
    78363 MONTESSON
    Représenté par son directeur, en date du 26 février 2013
    Ci-après dénommé Centre hospitalier Théophile Roussel
64. EPS BARTHELEMY DURAND
    Avenue du 8-Mai-1945
    BP 69
    91152 ÉTAMPES Cedex
    Représenté par son directeur, en date du 26 avril 2013
    Ci-après dénommé EPS Barthélémy Durand
65. ASSOCIATION SANTÉ MENTALE ALSACE
    ZI Est
    Rue du Dr-Manfred-Behr
    68250 ROUFFACH
    Représenté par son directeur, en date du 6 septembre 2013
    Ci-après dénommé Association santé mentale Alsace
66. EHPAD
    11, avenue du Dr-Marcel-Krieg
    BP 40083
    67142 BARR Cedex
    Représenté par son directeur, en date du 7 novembre 2013
    Ci-après dénommé Résidence Marcel Krieg
67. FOYER D'ACCUEIL MÉDICALISÉ
    502, route Dufresne-Sommelier
    74250 LA TOUR
    Représenté par sa directrice, en date du 15 novembre 2013
    Ci-après dénommé « Les Quatre Vents »
68. ÉTABLISSEMENT PUBLIC MÉDICO-SOCIAL
    Allée des Peintres
    BP 10231
    67504 HAGUENAU
    Représenté par son directeur, en date du 21 janvier 2014
    Ci-après dénommé Centre de Harthouse
69. ASSOCIATION DE SANTÉ MENTALE LA NOUVELLE FORGE
    2, avenue de l'Europe
    60100 CREIL
    Représenté par son directeur, en date du 22 mai 2014
    Ci-après dénommé Association de santé mentale La Nouvelle Forge
70. ASSOCIATION POUR LA GESTION ET LE DÉVELOPPEMENT DU VIADUC
    32, rue de l'Europe
    63200 CELLULE
    Représenté par son directeur, en date du 9 juillet 2014
    Ci-après dénommé Le Viaduc
71. MAISON DE SANTÉ AMRESO BETHEL
    18, rue de la Victoire
    67025 OBERHAUSBERGEN
    Représenté par son directeur, en date 29 octobre 2014
    Ci-après dénommé Maison de santé Amreso Bethel
72. EHPAD LA ROSELIÈRE
    1b, rue du Faubourg
    67590 SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER
    Représenté par sa directrice, en date du 12 novembre 2014
    Ci-après dénommé La Roselière
73. CENTRE HOSPITALIER SPÉCIALISÉ DE FAINS-VÉEL
    6, rue de Bar
    55000 FAINS-VÉEL
    Représenté par sa directrice, en date du 22 juin 2015
    Ci-après dénommé CHS de Fains-Véel
74. FONDATION D'ALIGRE ET MARIE-THÉRÈSE
    10, rue de Josaphat
    28300 LÈVES
    Représenté par sa directrice, en date du 27 octobre 2015
    Ci-après dénommé Fondation d'Aligre et Marie-Thérèse
75. CENTRE PSYCHOTHÉRAPIQUE DE NANCY
    Boite postale 11010
    54521 LAXOU
    Représenté par son directeur, en date du 2 novembre 2015
    Ci-après dénommé centre psychothérapique de Nancy
76. ASSOCIATION RÉNOVATION
    68, rue des Pins-Francs
    33073 BORDEAUX
    Représenté par son directeur, en date du 14 décembre 2015
    Ci-après dénommé association Rénovation
77. ASSOCIATION ACTIONS ET RESSOURCES POUR L'INSERTION SOCIALE PAR LE SOIN ET L'ÉDUCATION
    10, chemin de la Butte-au-Beurre
    78350 JOUY-EN-JOSAS
    Représentée par son directeur, en date du 9 juin 2016
    Ci-après dénommé association ARISSE
78. ASSOCIATION FRANCOISE ET EUGÈNE MINKOWSKI
    12, rue Jacquemont
    75017 PARIS
    Représenté par sa directrice, en date du 13 juin 2016
    Ci-après dénommé association Françoise et Eugène Minkowski
79. ASSOCIATION DE RÉADAPTATION PSYCHOPÉDAGOGIQUE ET SCOLAIRE ARPS
    13, rue de la Grange-Batelière
    75009 PARIS
    Représenté par sa directrice, en date du 22 juin 2016
    Ci-après dénommé hôpital de jour la Grange-Batelière
80. HÔPITAL DE JOUR LES LIERRES
    12, rue Ernest-Renan
    92310 SÈVRES
    Représenté par son directeur, en date du 22 juin 2016
    Ci-après dénommé hôpital de jour Les Lierres
81. ASSOCIATION GOMBAULT DARNAUD
    24, rue Bayen
    75017 PARIS
    Représenté par sa directrice, en date du 8 juillet 2016
    Ci-après dénommé association Gombault Darnaud
82. ASSOCIATION CEREP PHYMENTIN
    31, rue du Faubourg-Poissonnière
    75009 PARIS
    Représenté par son directeur, en date du 27 juillet 2016
    Ci-après dénommé association CEREP PHYMENTIN
83. ASSOCIATION POUR LE DÉPISTAGE ET LE TRAITEMENT DES ENFANTS INADAPTÉS DE LA RÉGION D'EAUBONNE-ERMONT
    Mairie d'Eaubonne
    1, rue d'Enghien
    95600 EAUBONNE
    Représenté par sa directrice, en date du 9 septembre 2016
    Ci-après dénommé ADATEIREE Les Vignolles
84. CENTRE HOSPITALIER
    BP 199
    88507 MIRECOURT
    Représenté par son directeur, en date du 18 janvier 2017
    Ci-après dénommé Centre hospitalier Ravenel
85. ASSOCIATION PEP21 - HÔPITAL DE JOUR LES CIGOGNES
    55, rue du 11-Septembre
    21300 CHENÔVE
    Représenté par sa directrice, en date du 2 mai 2017
    Ci-après dénommé hôpital de jour Les Cigognes
    et toute personne morale qui serait acceptée en tant que nouveau membre, un groupement d'intérêt public régi par les dispositions de la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982, de la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 et le décret modifié et tous textes subséquents, ainsi que par la présente convention, et ses avenants et par les règlements intérieur et financier qui seront adoptés par l'assemblée générale des membres. Il constitue une personne morale de droit public.
    La dénomination du Groupement est :
    GIP Sym@ris (Synergie et mutualisation des actions de recherche en informatique de santé).

Article 7.1
Attribution des droits statutaires entre les membres

L'article 7.1 de la convention constitutive du 26 juin 2006 est modifié ainsi qu'il suit :
15 % des droits statutaires sont attribués à titre définitif et correspondent à la contribution initiale des quatre co-fondateurs du GIP à raison de 8,9 % pour le Centre hospitalier de Rouffach, 4 % pour le Centre hospitalier d'Erstein, 1,8 % pour l'EPSAN et 0,3 % pour le Centre hospitalier de Novillars.
Les 85 % restant sont répartis proportionnellement au montant de la classe 6 de chaque membre du GIP.
La régularisation qui en découlera ne sera effective qu'à compter de la date d'approbation de l'avenant par l'autorité ministérielle.
L'attribution des droits statutaires est la suivante :

|Répartition des droits statutaires en 10 000e| | | |---------------------------------------------|---------------------------------------------------------|------| | 1 | CH Rouffach |1 088 | | 2 | CH Erstein | 518 | | 3 | EPSAN | 427 | | 4 | CH Novillars | 144 | | 5 | CDRS Colmar | 91 | | 6 | Hôpital Pfastatt | 46 | | 7 | CH Esquirol Limoges | 229 | | 8 | CH Canton vert | 25 | | 9 | CHD Bischwiller | 110 | | 10 | GCS Florival - Harth - Vallée | 104 | | 11 | CHSLD Bavilliers | 64 | | 12 | EPSM Lille Métropole | 291 | | 13 | GCS Pharmacie ES et MS du NFC | 96 | | 14 | HL Munster | 20 | | 15 | EPSM St Dizier | 132 | | 16 | EPSM Bourges | 224 | | 17 | CH Monteran Guadeloupe | 121 | | 18 | CH Sevrey | 152 | | 19 | CH Saint Martin Guadeloupe | 8 | | 20 | CH Saint-Vaury | 83 | | 21 | CHU Pointe à Pitre | 53 | | 22 | HL Rosheim | 15 | | 23 | CH Allonnes | 214 | | 24 | HL Grafenbourg | 33 | | 25 | EPSM Gourmelen Quimper | 160 | | 26 | Association hospitalière Ste Marie | 845 | | 27 | CH Bonneval | 135 | | 28 | HL Erstein | 14 | | 29 | CH Brienne le Château | 112 | | 30 | Résidence hospitalière de la Weiss Kaysersberg | 20 | | 31 | Hôpital local de Molsheim | 29 | | 32 | Résidence du parc de Lingolsheim | 12 | | 33 | Maison départementale des adolescents du Haut-Rhin | 1 | | 34 | Résidence le Castel Blanc de Masevaux | 17 | | 35 | Centre hospitalier de Guebwiller | 48 | | 36 | Etablissement public de santé d'Ensisheim | 32 | | 37 | CHS de Blain | 116 | | 38 | Clinique Notre dame Villeurbanne | 20 | | 39 | CP Nord Dauphiné | 57 | | 40 | CH Georges Daumezon | 88 | | 41 | CH Pyrénées Pau | 189 | | 42 | Maison de retraite Soultzmatt | 7 | | 43 | EHPAD Wasselonne | 11 | | 44 | EPS Roger Prévot Moisselles | 131 | | 45 | CP Orne Alençon | 105 | | 46 | CH Valvert Marseille | 102 | | 47 | CH Drôme Vivarais Montéléger | 127 | | 48 | EPSM de la vallée de l'Arve La Roche s/ Foron | 90 | | 49 | CHS d'Ainay le Château | 69 | | 50 | EPSM Val de Lys-Artois Saint-Venant | 181 | | 51 | EPSM des Flandres Bailleul | 188 | | 52 | ARHM Lyon | 240 | | 53 | CH Belair de Charleville Mézières | 131 | | 54 | CH Guérin Pierrefeu du Var | 117 | | 55 | AHFC | 315 | | 56 | CH Montluçon | 21 | | 57 | CH Pierre Lôo Charité sur Loire | 112 | | 58 | CH Jury les Metz | 159 | | 59 | CH Buëch Durance de Laragne | 78 | | 60 | CH Edouard Toulouse | 186 | | 61 | ASMC Villeurbanne | 11 | | 62 | CH Montperrin Aix en Provence | 192 | | 63 | CH Théophile Roussel Montesson | 104 | | 64 | EPS Barthélémy Durand Etampes | 268 | | 65 | Association Santé Mentale Alsace Rouffach | 14 | | 66 | Hôpital de Barr | 14 | | 67 | FAM les Quatre Vents | 8 | | 68 | Centre de Harthouse | 25 | | 69 | Association de santé mentale la Nouvelle Forge | 58 | | 70 |Association pour la Gestion et le Développement du Viaduc| 23 | | 71 | Association AMRESO Bethel | 54 | | 72 | EHPAD La Roselière | 6 | | 73 | Fains Veel | 91 | | 74 | CPN Laxou | 276 | | 75 | Fondation d'Aligre et Marie Thérèse | 47 | | 76 | Association Rénovation | 25 | | 77 | Association ARISSE | 5 | | 78 | Association Minkowski | 4 | | 79 | Association ARPS | 6 | | 80 | Association les Lierres | 5 | | 81 | Association Gombault Darnaud | 17 | | 82 | Association CEREP Phymentin | 12 | | 83 | Association les Vignolles | 3 | | 84 | CH Ravenel | 173 | | 85 | Association PEP 21 - Hôpital de jour Les Cigognes | 6 | | | Total |10 000|

Article 17.2
Fonctionnement de l'assemblée générale

Les convocations sont faites par messagerie électronique au moins dix jours avant la date de l'assemblée.