ANNEXE
EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC SYNERGIE ET MUTUALISATION DES ACTIONS DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE DE SANTÉ « GIP SYM@RIS »
Article 1er
Création et dénomination
L'article 1er de la convention constitutive du 26 juin 2006 est modifié ainsi qu'il suit :
Il est constitué entre les soussignés :
- LE CENTRE HOSPITALIER DE ROUFFACH
Etablissement fondateur
Etablissement public de santé
27, rue du 4e-RSM
BP 29, 68250 ROUFFACH
Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 22 mai 2006
Ci-après dénommé Centre hospitalier de Rouffach - LE CENTRE HOSPITALIER D'ERSTEIN
Etablissement fondateur
Etablissement public de santé
13, route de Krafft
67152 ERSTEIN
Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 21 octobre 2005
Ci-après dénommé Centre hospitalier d'Erstein - L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ ALSACE NORD (EPSAN)
Etablissement fondateur
Etablissement public de santé
141, avenue de Strasbourg
67140 BRUMATH
Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 21 octobre 2005
Ci-après dénommé EPSAN - LE CENTRE HOSPITALIER DE NOVILLARS
Etablissement fondateur
Etablissement public de santé
25220 NOVILLARS
Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 10 octobre 2005
Ci-après dénommé Centre hospitalier de Novillars - LE CENTRE DÉPARTEMENTAL DE REPOS ET DE SOINS DE COLMAR
Etablissement public de santé
40, rue du Stauffen
68020 COLMAR
Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 26 septembre 2005
Ci-après dénommé Centre départemental de repos et de soins de Colmar - LE CENTRE HOSPITALIER DE PFASTATT
Etablissement public de santé
1, rue Henri-Haeffely
68120 PFASTATT
Représenté par son directeur délégué, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 29 septembre 2005
Ci-après dénommé Centre hospitalier de Pfastatt - LE CENTRE HOSPITALIER ESQUIROL DE LIMOGES
Etablissement public de santé
15, rue du Docteur-Marcland
87025 LIMOGES Cedex
Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 14 avril 2006
Ci-après dénommé Centre hospitalier Esquirol de Limoges - L'HÔPITAL INTERCOMMUNAL CANTON VERT
L'hôpital intercommunal du Canton Vert
231 Pairis
68370 ORBEY
Représenté par sa directrice, autorisée par délibération de son conseil d'administration en date du 27 avril 2006
Ci-après dénommé l'hôpital intercommunal du Canton Vert - LE CENTRE HOSPITALIER DÉPARTEMENTAL DE BISCHWILLER
Centre hospitalier départemental
17, route de Strasbourg
BP 7
67241 BISCHWILLER Cedex
Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 28 avril 2006
Ci-après dénommé Centre hospitalier départemental de Bischwiller - LE GROUPEMENT DE COOPÉRATION SANITAIRE FLORIVAL-HARTH-VALLÉE
2, rue Schlumberger
68504 GUEBWILLER Cedex
Représenté par son administrateur, autorisé par délibération de l'assemblée générale en date du 15 décembre 2011
Ci-après dénommé GCS Florival - Harth - Vallée - LE CENTRE HOSPITALIER DE SOINS DE LONGUE DURÉE DE BAVILLIERS
Centre de long et moyen séjour
16, rue Alfred-Engel
Château du Chênois
BP 56
90800 BAVILLIERS
Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 26 juin 2006
Ci-après dénommé Centre de soins de longue durée le Chenois - EPSM LILLE MÉTROPOLE
Rue du Général-Leclerc
59487 ARMENTIÈRES
Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 23 mai 2007
Ci-après dénommé EPSM Lille Métropole - GCS PHARMACIE DES ES ET MS du NFC
16, rue Alfred-Engel
90800 BAVILLIERS
Représenté par son administrateur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 9 juillet 2007
Ci-après dénommé GCS Pharmacie des établissements sanitaires et médico-sociaux du Nord Franche-Comté - HÔPITAL LOCAL DE MUNSTER
6, rue du Moulin
68140 MUNSTER
Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 28 septembre 2007
Ci-après dénommé hôpital local Loewel - EPSM DE SAINT-DIZIER
Carrefour Henri-Rollin
BP 142
52108 SAINT-DIZIER Cedex
Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 22 octobre 2007.
Ci-après dénommé Centre hospitalier de la Haute-Marne - EPSM DE BOURGES
77, rue Louis-Mallet
BP 6050
18024 BOURGES Cedex
Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 26 octobre 2007
Ci-après dénommé Centre hospitalier George Sand de Bourges - LE CENTRE HOSPITALIER MONTERAN DE SAINT-CLAUDE GUADELOUPE
97120 SAINT-CLAUDE
Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 7 mars 2008
Ci-après dénommé Centre hospitalier Montéran - LE CENTRE HOSPITALIER DE SEVREY
55, rue Auguste-Champion
71331 CHALON-SUR-SAÔNE Cedex
Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 24 avril 2008
Ci-après dénommé Centre hospitalier spécialisé de Sevrey - LE CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-MARTIN
Marigot
BP 381
97054 SAINT-MARTIN Cedex
Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 31 juillet 2008
Ci-après dénommé Centre hospitalier Louis Constant Fleming - LE CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-VAURY
BP 60104
23320 SAINT-VAURY
Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 22 octobre 2008
Ci-après dénommé Centre hospitalier La Valette - LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POINTE-À-PITRE
Route de Chauvel
BP 465
97159 POINTE-À-PITRE Cedex
Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 29 octobre 2008
Ci-après dénommé Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - L'HÔPITAL LOCAL DE ROSHEIM
14, rue du Général-de-Gaulle
67560 ROSHEIM
Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 1er avril 2009
Ci-après dénommé l'hôpital Saint-Jacques - LE CENTRE HOSPITALIER D'ALLONNES
BP 4
72703 ALLONNES
Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 4 mai 2009
Ci-après dénommé Centre hospitalier spécialisé de la Sarthe le Mans - L'HÔPITAL LOCAL DE BRUMATH
7, rue Alexandre-Millerand
BP 26
67171 BRUMATH Cedex
Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 6 mai 2009
Ci-après dénommé hôpital local La Grafenbourg - EPSM DE QUIMPER
1, rue Etienne-Gourmelen
BP 1705
29107 QUIMPER Cedex
Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 14 mai 2009
Ci-après dénommé l'EPSM Gourmelen - L'ASSOCIATION HOSPITALIÈRE SAINTE-MARIE
Rue de l'Hermitage
BP 99
63403 CHAMALIÈRES Cedex
Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 9 juin 2009
Ci-après dénommé l'association hospitalière Sainte-Marie - LE CENTRE HOSPITALIER DE BONNEVAL
32, rue de la Grève
28800 BONNEVAL
Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 1er octobre 2009
Ci-après dénommé Centre hospitalier Henri Ey - L'HÔPITAL LOCAL D'ERSTEIN
8, rue Brûlée
BP 10026
67150 ERSTEIN
Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 20 octobre 2009
Ci-après dénommé hôpital local d'Erstein - LE CENTRE HOSPITALIER DE BRIENNE-LE-CHÂTEAU
3, avenue de Bauffremont
BP 68
10500 BRIENNE-LE-CHÂTEAU
Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 30 octobre 2009
Ci-après dénommé l'établissement public de santé mentale de l'Aube - LA RÉSIDENCE HOSPITALIÈRE DE LA WEISS DE KAYSERSBERG
21, rue du Couvent
68240 KAYSERSBERG
Représentée par sa directrice, autorisée par délibération de son conseil d'administration en date du 30 mars 2010
Ci-après dénommée résidence hospitalière de la Weiss de Kaysersberg - L'HÔPITAL LOCAL DE MOLSHEIM
5, cour Chartreux
67120 MOLSHEIM
Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 1er avril 2010
Ci-après dénommé hôpital local de Molsheim - LA MAISON D'ACCUEIL POUR PERSONNES ÂGÉES
5, rue Alfred-Kastler
67380 LINGOLSHEIM
Représentée par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 19 avril 2010
Ci-après dénommée résidence du Parc de Lingolsheim - HIC ENSISHEIM-NEUF BRISACH
7, rue Colbert
68190 ENSISHEIM
Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration et selon l'arrêté ARS 2015/907
Ci-après dénommé l'hôpital intercommunal d'Ensisheim/Neuf Brisach - MAISON DES ADOLESCENTS DU HAUT-RHIN
8-10, rue des Pins
68100 MULHOUSE
Représentée par son président, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 26 avril 2010
Ci-après dénommée maison des adolescents du Haut-Rhin - RÉSIDENCE LE CASTEL BLANC
25, route Joffre
68290 MASEVAUX
Représentée par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 28 avril 2010
Ci-après dénommée résidence Le Castel Blanc de Masevaux - MAISON DE RETRAITE DE SOULTZMATT
22, rue de l'Hôpital
68570 SOULTZMATT
Représentée par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 28 avril 2010
Ci-après dénommée maison de retraite de Soultzmatt - CENTRE HOSPITALIER DE GUEBWILLER
2, rue Jean-Schlumberger
BP 219
68504 GUEBWILLER Cedex
Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 29 avril 2010
Ci-après dénommé Centre hospitalier de Guebwiller - CENTRE HOSPITALIER SPÉCIALISÉ DE BLAIN
BP 59
44130 BLAIN
Représenté par son directeur, autorisé par délibération de son conseil d'administration en date du 6 mai 2010
Ci-après dénommé Centre hospitalier spécialisé de Blain - CLINIQUE NOTRE-DAME (Association ORSAC)
4, place Jules-Grandclément
69628 VILLEURBANNE
Représentée par sa directrice, autorisée par délibération de son conseil d'administration en date du 23 juin 2010
Ci-après dénommée clinique Notre-Dame de Villeurbanne - CENTRE PSYCHOTHÉRAPIQUE NORD DAUPHINÉ (Fondation Georges Boissel)
100, avenue du Médipole
38300 BOURGOIN-JALLIEU
Représentée par sa directrice, autorisée par délibération de son conseil d'administration en date du 24 juin 2010
Ci-après dénommé centre psychothérapique Nord Dauphiné - CENTRE HOSPITALIER GEORGES DAUMEZON
55, rue Georges-Clemenceau
BP 34216
44342 BOUGUENAIS Cedex
Représenté par son directeur, vu sa décision après l'avis du directoire en date du 30 août 2010
Ci-après dénommé Centre hospitalier Georges Daumezon - CENTRE HOSPITALIER DES PYRÉNÉES
29, avenue du Général-Leclerc
64039 PAU Cedex
Représenté par son directeur, vu sa décision après l'avis du directoire en date du 4 octobre 2010
Ci-après dénommé Centre hospitalier des Pyrénées - EHPAD
4, rue de l'Hôpital
BP 22
67318 WASSELONNE Cedex
Représenté par sa directrice, autorisée par délibération de son conseil d'administration en date du 26 janvier 2011
Ci-après dénommé hôpital de Wasselonne - ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ ROGER PRÉVOT
52, rue de Paris
BP 60058 MOISSELLES
95573 DOMONT
Représenté par son directeur, après son avis en date du 18 février 2011
Ci-après dénommé établissement public de santé Roger Prévot - CENTRE PSYCHOTHÉRAPIQUE D'ALENÇON
31, rue Anne-Marie-Javouhey
BP 358
61014 ALENÇON Cedex
Représenté par son directeur, après son avis en date du 8 avril 2011
Ci-après dénommé centre psychothérapique de l'Orne - CENTRE HOSPITALIER VALVERT
78, boulevard des Libérateurs
13391 MARSEILLE Cedex 11
Représenté par son directeur, après son avis en date du 30 juin 2011
Ci-après dénommé Centre hospitalier Valvert - CENTRE HOSPITALIER DRÔME VIVARAIS
Domaine des Rebatières
BP 16
26760 MONTÉLÉGER
Représenté par son directeur, après son avis en date du 5 juillet 2011
Ci-après dénommé Centre hospitalier Drôme Vivarais - ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE
459, rue de la Patience
BP 149
74805 LA ROCHE-SUR-FORON Cedex
Représenté par son directeur, après son avis en date du 5 septembre 2011
Ci-après dénommé EPSM de la Vallée de la Vallée de l'Arve - CENTRE HOSPITALIER SPÉCIALISÉ INTERDÉPARTEMENTAL
6 bis, rue du Pavé
BP 03
03360 AINAY-LE-CHÂTEAU
Représenté par son directeur, après son avis en date du 22 septembre 2011
Ci-après dénommé Centre hospitalier spécialisé d'Ainay le Château - ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE
20, rue de Busnes
BP 30
62350 SAINT-VENANT
Représenté par son directeur, après son avis en date du 14 octobre 2011
Ci-après dénommé établissement public de santé mentale Val de Lys - Artois - ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ MENTALE
790, route de Locre
BP 139
59270 BAILLEUL
Représenté par son directeur, après son avis en date du 1er janvier 2012
Ci-après dénommé établissement public de santé mentale des Flandres - ASSOCIATION RECHERCHE HANDICAP ET SANTÉ MENTALE
290, route de Vienne
BP 8252
69355 LYON Cedex 8
Représenté par son directeur, après l'avis de son conseil d'administration en date du 8 mars 2012
Ci-après dénommé ARHM - CENTRE HOSPITALIER BELAIR
08013 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES Cedex
Représenté par son directeur, après l'avis de son directoire en date du 17 avril 2012
Ci-après dénommé Centre hospitalier Belair - CENTRE HOSPITALIER HENRI GUÉRIN
Quartier Barnencq
83390 PIERREFEU-DU-VAR
Représenté par son directeur, après l'avis de son directoire en date du 17 avril 2012
Ci-après dénommé Centre hospitalier Henri Guérin - ASSOCIATION HOSPITALIÈRE DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
CH de Saint-Rémy et Nord Franche Comté
Rue Justin-et-Claude-Perchot
70160 SAINT-REMY
Représenté par son directeur, en date du 29 juin 2012
Ci-après dénommé association hospitalière de Bourgogne Franche Comté - CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUÇON
18, avenue du 8 mai 1945
BP 1148
03113 MONTLUÇON Cedex
Représenté par son directeur, en date du 31 août 2012
Ci-après dénommé Centre hospitalier de Montluçon - CENTRE HOSPITALIER PIERRE LOO
51, rue des Hôtelleries
BP 137
58405 LA CHARITÉ-SUR-LOIRE
Représenté par sa directrice, en date du 1er octobre 2012
Ci-après dénommé Centre hospitalier Pierre Lôo, EPSM de la Nièvre - CENTRE HOSPITALIER DE JURY
BP 75088
57073 METZ Cedex 3
Représenté par son directeur, en date du 8 octobre 2012
Ci-après dénommé Centre hospitalier de Jury - CENTRE HOSPITALIER BUECH DURANCE
Route d'Arzeliers
05300 LARAGNE-MONTÉGLIN
Représenté par son directeur, en date du 8 octobre 2012
Ci-après dénommé Centre hospitalier Buëch Durance - CENTRE HOSPITALIER EDOUARD TOULOUSE
118, chemin de Mimet
13917 MARSEILLE Cedex 15
Représenté par son directeur, en date du 8 octobre 2012
Ci-après dénommé Centre hospitalier Edouard Toulouse - ASSOCIATION SANTÉ MENTALE ET COMMUNAUTÉ
136, rue Louis-Becker
69100 VILLEURBANNE
Représenté par son directeur, en date du 25 octobre 2012
Ci-après dénommé association santé mentale et communauté - CENTRE HOSPITALIER MONTPERRIN
109, avenue du Petit-Barthélémy
13617 AIX-EN-PROVENCE Cedex 1
Représenté par sa directrice, en date du 17 décembre 2012
Ci-après dénommé Centre hospitalier Montperrin - CENTRE HOSPITALIER MONTESSON
1, rue Philippe-Mithouard
BP 71
78363 MONTESSON
Représenté par son directeur, en date du 26 février 2013
Ci-après dénommé Centre hospitalier Théophile Roussel - EPS BARTHELEMY DURAND
Avenue du 8-Mai-1945
BP 69
91152 ÉTAMPES Cedex
Représenté par son directeur, en date du 26 avril 2013
Ci-après dénommé EPS Barthélémy Durand - ASSOCIATION SANTÉ MENTALE ALSACE
ZI Est
Rue du Dr-Manfred-Behr
68250 ROUFFACH
Représenté par son directeur, en date du 6 septembre 2013
Ci-après dénommé Association santé mentale Alsace - EHPAD
11, avenue du Dr-Marcel-Krieg
BP 40083
67142 BARR Cedex
Représenté par son directeur, en date du 7 novembre 2013
Ci-après dénommé Résidence Marcel Krieg - FOYER D'ACCUEIL MÉDICALISÉ
502, route Dufresne-Sommelier
74250 LA TOUR
Représenté par sa directrice, en date du 15 novembre 2013
Ci-après dénommé « Les Quatre Vents » - ÉTABLISSEMENT PUBLIC MÉDICO-SOCIAL
Allée des Peintres
BP 10231
67504 HAGUENAU
Représenté par son directeur, en date du 21 janvier 2014
Ci-après dénommé Centre de Harthouse - ASSOCIATION DE SANTÉ MENTALE LA NOUVELLE FORGE
2, avenue de l'Europe
60100 CREIL
Représenté par son directeur, en date du 22 mai 2014
Ci-après dénommé Association de santé mentale La Nouvelle Forge - ASSOCIATION POUR LA GESTION ET LE DÉVELOPPEMENT DU VIADUC
32, rue de l'Europe
63200 CELLULE
Représenté par son directeur, en date du 9 juillet 2014
Ci-après dénommé Le Viaduc - MAISON DE SANTÉ AMRESO BETHEL
18, rue de la Victoire
67025 OBERHAUSBERGEN
Représenté par son directeur, en date 29 octobre 2014
Ci-après dénommé Maison de santé Amreso Bethel - EHPAD LA ROSELIÈRE
1b, rue du Faubourg
67590 SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER
Représenté par sa directrice, en date du 12 novembre 2014
Ci-après dénommé La Roselière - CENTRE HOSPITALIER SPÉCIALISÉ DE FAINS-VÉEL
6, rue de Bar
55000 FAINS-VÉEL
Représenté par sa directrice, en date du 22 juin 2015
Ci-après dénommé CHS de Fains-Véel - FONDATION D'ALIGRE ET MARIE-THÉRÈSE
10, rue de Josaphat
28300 LÈVES
Représenté par sa directrice, en date du 27 octobre 2015
Ci-après dénommé Fondation d'Aligre et Marie-Thérèse - CENTRE PSYCHOTHÉRAPIQUE DE NANCY
Boite postale 11010
54521 LAXOU
Représenté par son directeur, en date du 2 novembre 2015
Ci-après dénommé centre psychothérapique de Nancy - ASSOCIATION RÉNOVATION
68, rue des Pins-Francs
33073 BORDEAUX
Représenté par son directeur, en date du 14 décembre 2015
Ci-après dénommé association Rénovation - ASSOCIATION ACTIONS ET RESSOURCES POUR L'INSERTION SOCIALE PAR LE SOIN ET L'ÉDUCATION
10, chemin de la Butte-au-Beurre
78350 JOUY-EN-JOSAS
Représentée par son directeur, en date du 9 juin 2016
Ci-après dénommé association ARISSE - ASSOCIATION FRANCOISE ET EUGÈNE MINKOWSKI
12, rue Jacquemont
75017 PARIS
Représenté par sa directrice, en date du 13 juin 2016
Ci-après dénommé association Françoise et Eugène Minkowski - ASSOCIATION DE RÉADAPTATION PSYCHOPÉDAGOGIQUE ET SCOLAIRE ARPS
13, rue de la Grange-Batelière
75009 PARIS
Représenté par sa directrice, en date du 22 juin 2016
Ci-après dénommé hôpital de jour la Grange-Batelière - HÔPITAL DE JOUR LES LIERRES
12, rue Ernest-Renan
92310 SÈVRES
Représenté par son directeur, en date du 22 juin 2016
Ci-après dénommé hôpital de jour Les Lierres - ASSOCIATION GOMBAULT DARNAUD
24, rue Bayen
75017 PARIS
Représenté par sa directrice, en date du 8 juillet 2016
Ci-après dénommé association Gombault Darnaud - ASSOCIATION CEREP PHYMENTIN
31, rue du Faubourg-Poissonnière
75009 PARIS
Représenté par son directeur, en date du 27 juillet 2016
Ci-après dénommé association CEREP PHYMENTIN - ASSOCIATION POUR LE DÉPISTAGE ET LE TRAITEMENT DES ENFANTS INADAPTÉS DE LA RÉGION D'EAUBONNE-ERMONT
Mairie d'Eaubonne
1, rue d'Enghien
95600 EAUBONNE
Représenté par sa directrice, en date du 9 septembre 2016
Ci-après dénommé ADATEIREE Les Vignolles - CENTRE HOSPITALIER
BP 199
88507 MIRECOURT
Représenté par son directeur, en date du 18 janvier 2017
Ci-après dénommé Centre hospitalier Ravenel - ASSOCIATION PEP21 - HÔPITAL DE JOUR LES CIGOGNES
55, rue du 11-Septembre
21300 CHENÔVE
Représenté par sa directrice, en date du 2 mai 2017
Ci-après dénommé hôpital de jour Les Cigognes
et toute personne morale qui serait acceptée en tant que nouveau membre, un groupement d'intérêt public régi par les dispositions de la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982, de la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 et le décret modifié et tous textes subséquents, ainsi que par la présente convention, et ses avenants et par les règlements intérieur et financier qui seront adoptés par l'assemblée générale des membres. Il constitue une personne morale de droit public.
La dénomination du Groupement est :
GIP Sym@ris (Synergie et mutualisation des actions de recherche en informatique de santé).
Article 7.1
Attribution des droits statutaires entre les membres
L'article 7.1 de la convention constitutive du 26 juin 2006 est modifié ainsi qu'il suit :
15 % des droits statutaires sont attribués à titre définitif et correspondent à la contribution initiale des quatre co-fondateurs du GIP à raison de 8,9 % pour le Centre hospitalier de Rouffach, 4 % pour le Centre hospitalier d'Erstein, 1,8 % pour l'EPSAN et 0,3 % pour le Centre hospitalier de Novillars.
Les 85 % restant sont répartis proportionnellement au montant de la classe 6 de chaque membre du GIP.
La régularisation qui en découlera ne sera effective qu'à compter de la date d'approbation de l'avenant par l'autorité ministérielle.
L'attribution des droits statutaires est la suivante :
|Répartition des droits statutaires en 10 000e| | | |---------------------------------------------|---------------------------------------------------------|------| | 1 | CH Rouffach |1 088 | | 2 | CH Erstein | 518 | | 3 | EPSAN | 427 | | 4 | CH Novillars | 144 | | 5 | CDRS Colmar | 91 | | 6 | Hôpital Pfastatt | 46 | | 7 | CH Esquirol Limoges | 229 | | 8 | CH Canton vert | 25 | | 9 | CHD Bischwiller | 110 | | 10 | GCS Florival - Harth - Vallée | 104 | | 11 | CHSLD Bavilliers | 64 | | 12 | EPSM Lille Métropole | 291 | | 13 | GCS Pharmacie ES et MS du NFC | 96 | | 14 | HL Munster | 20 | | 15 | EPSM St Dizier | 132 | | 16 | EPSM Bourges | 224 | | 17 | CH Monteran Guadeloupe | 121 | | 18 | CH Sevrey | 152 | | 19 | CH Saint Martin Guadeloupe | 8 | | 20 | CH Saint-Vaury | 83 | | 21 | CHU Pointe à Pitre | 53 | | 22 | HL Rosheim | 15 | | 23 | CH Allonnes | 214 | | 24 | HL Grafenbourg | 33 | | 25 | EPSM Gourmelen Quimper | 160 | | 26 | Association hospitalière Ste Marie | 845 | | 27 | CH Bonneval | 135 | | 28 | HL Erstein | 14 | | 29 | CH Brienne le Château | 112 | | 30 | Résidence hospitalière de la Weiss Kaysersberg | 20 | | 31 | Hôpital local de Molsheim | 29 | | 32 | Résidence du parc de Lingolsheim | 12 | | 33 | Maison départementale des adolescents du Haut-Rhin | 1 | | 34 | Résidence le Castel Blanc de Masevaux | 17 | | 35 | Centre hospitalier de Guebwiller | 48 | | 36 | Etablissement public de santé d'Ensisheim | 32 | | 37 | CHS de Blain | 116 | | 38 | Clinique Notre dame Villeurbanne | 20 | | 39 | CP Nord Dauphiné | 57 | | 40 | CH Georges Daumezon | 88 | | 41 | CH Pyrénées Pau | 189 | | 42 | Maison de retraite Soultzmatt | 7 | | 43 | EHPAD Wasselonne | 11 | | 44 | EPS Roger Prévot Moisselles | 131 | | 45 | CP Orne Alençon | 105 | | 46 | CH Valvert Marseille | 102 | | 47 | CH Drôme Vivarais Montéléger | 127 | | 48 | EPSM de la vallée de l'Arve La Roche s/ Foron | 90 | | 49 | CHS d'Ainay le Château | 69 | | 50 | EPSM Val de Lys-Artois Saint-Venant | 181 | | 51 | EPSM des Flandres Bailleul | 188 | | 52 | ARHM Lyon | 240 | | 53 | CH Belair de Charleville Mézières | 131 | | 54 | CH Guérin Pierrefeu du Var | 117 | | 55 | AHFC | 315 | | 56 | CH Montluçon | 21 | | 57 | CH Pierre Lôo Charité sur Loire | 112 | | 58 | CH Jury les Metz | 159 | | 59 | CH Buëch Durance de Laragne | 78 | | 60 | CH Edouard Toulouse | 186 | | 61 | ASMC Villeurbanne | 11 | | 62 | CH Montperrin Aix en Provence | 192 | | 63 | CH Théophile Roussel Montesson | 104 | | 64 | EPS Barthélémy Durand Etampes | 268 | | 65 | Association Santé Mentale Alsace Rouffach | 14 | | 66 | Hôpital de Barr | 14 | | 67 | FAM les Quatre Vents | 8 | | 68 | Centre de Harthouse | 25 | | 69 | Association de santé mentale la Nouvelle Forge | 58 | | 70 |Association pour la Gestion et le Développement du Viaduc| 23 | | 71 | Association AMRESO Bethel | 54 | | 72 | EHPAD La Roselière | 6 | | 73 | Fains Veel | 91 | | 74 | CPN Laxou | 276 | | 75 | Fondation d'Aligre et Marie Thérèse | 47 | | 76 | Association Rénovation | 25 | | 77 | Association ARISSE | 5 | | 78 | Association Minkowski | 4 | | 79 | Association ARPS | 6 | | 80 | Association les Lierres | 5 | | 81 | Association Gombault Darnaud | 17 | | 82 | Association CEREP Phymentin | 12 | | 83 | Association les Vignolles | 3 | | 84 | CH Ravenel | 173 | | 85 | Association PEP 21 - Hôpital de jour Les Cigognes | 6 | | | Total |10 000|
Article 17.2
Fonctionnement de l'assemblée générale
Les convocations sont faites par messagerie électronique au moins dix jours avant la date de l'assemblée.
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