JORF n°0031 du 6 février 2019

Article 1

Article 1

Le siège de la trésorerie de Six-Fours-les-Plages, situé actuellement dans la commune de Six-Fours-les-Plages, est transféré dans la commune de La Seyne-sur-Mer (Var).


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Version 1

Le siège de la trésorerie de Six-Fours-les-Plages, situé actuellement dans la commune de Six-Fours-les-Plages, est transféré dans la commune de La Seyne-sur-Mer (Var).